Délit d’offense au chef de l’Etat : la sentence de Seydi Gassama

Dans son rapport annuel 2024 lancé cette semaine, Amnesty international a exprimé sa préoccupation par rapport aux nombreuses arrestations au Sénégal dont la plupart sont liées à un exercice inapproprié de la liberté d’expression. Les auteurs de ces faits sont souvent poursuivis pour : diffusion de fausses nouvelles, diffamation, offense au chef de l’État. Des délits qui doivent être supprimés, selon le secrétaire exécutif d’Amnesty internationale section Sénégal, Seydi Gassama.

Invité de l’émission Objection de ce dimanche sur Sud Fm, M.Gassama a réitéré cet appel.

« Nous ne cessons de demander au nouveau régime de réviser les lois afin de supprimer les peines de prisons liées à ces infractions. Aujourd’hui, vous diffusez une fausse nouvelle, elle n’a aucun impact sur l’ordre public ou la sécurité des gens, pourquoi doit-on vous envoyer en prison ? », interroge-t-il.

Selon lui, « le délit d’offense au Chef de l’État doit être supprimé ». Pour les délits comme la diffusion de fausses nouvelles, la diffamation, Gassama propose, « de supprimer les peines de prison et permettre aux personnes qui sont diffamés de pouvoir poursuivre les auteurs au civil et demander des dommages et intérêts ». « C’est cela que recommandent clairement les organes des Nations Unies. Et le Conseil constitutionnel a rappelé à l’État, le 23 avril, l’importance de respecter ces engagements internationaux », confie-t-il.

Pour le patron de la section sénégalaise d’Amnesty international, les nouvelles autorités doivent être dans les dispositions de dépénaliser ces délits pour en avoir été victimes. « Le Président Bassirou Diomaye Faye est allé en prison pour outrage à magistrat, un délit lié à la liberté d’expression. Le premier ministre Ousmane Sonko n’a pas pu être candidat à la présidentielle de 2024 pour un délit de diffamation sanctionné d’une peine de prison avec sursis », rappelle-t-il.

L’idée à travers cette dépénalisation, souligne Seydi Gassama, ce n’est pas « de donner une licence aux gens de pouvoir insulter et diffamer ». Maintenant, conclut-il, « si les auteurs récidivent, on aménage des peines de prison ».