Enquêtes parlementaires : nécessaires rectifications, selon Alioune Souaré

Alioune Souaré a accordé un entretien au quotidien national Le Soleil et commence par parler du fondement des commissions d’enquête parlementaire.

« La commission d’enquête parlementaire n’est pas une nouveauté : c’est une institution ancrée depuis longtemps dans nos règlements interieurs. Dès 1959, sous l’Assemblée législative du Sénégal, le tout premier règlement intérieur (porté par la loi n°59-001 du 3 avril 1959) prévoyait déjà la création de commissions d’enquête parlementaires. Cette disposition a été confirmée et modifiée par la loi n°61-62 du 28 septembre 1961, puis par la loi n°62-63 du 20 décembre 1962. Après l’indépendance, le premier reglement intérieur de notre Assemblée nationale, issu de la loi n°63-63 du 17 juillet 1963, a naturellement reconduit cette instance. Depuis lors et jusqu’à la réforme de 2025 (portée par la loi organique n°2025-11 du 18 juillet 2025), les textes successifs ont toujours main…», explique le Rufisquois.

Alioune Souaré : « il faut reconnaître qu’il y a eu des dérives regrettables »

Sur ce qui se passe actuellement, M. Souare pointe plusieurs manquements : «…il faut reconnaître qu’il y a eu des dérives regrettables. Beaucoup de députés membres de ces commissions n’ont pas été formés à cet exercice. Certains ont pensé à tort qu’ils devaient jouer les juges ou les officiers de police judiciaire. On a assisté à une transformation des auditions en procédures inquisitoires ou en «tribunaux populaires »: disputes épiques, invectives, propos discourtois et volontés d’humilier les personnes convoquées ».

Il poursuit : « L’opinion publique a vivement rejeté cette façon de faire. Lorsqu’on invite un citoyen à partager des in-formations, le respect doit prévaloir. Dans les démocraties consolidées comme la France ou le Canada, les membres des commissions écoutent avec égards la personne auditionnée, posent leurs questions à partir de documents et ne cherchent jamais l’affrontement personnel ».

Quant aux changements nécessaires, l’ancien député déclare : « Il est urgent d’apporter des corrections sur trois points essentiels : – la formation : il est important de préparer et de former les députés aux techniques d’audition parlementaire et au respect de leur périmètre d’action; – il est aussi nécessaire de veiller à ce que les membres de la commission se cantonnent strictement à leur mission légale : la collecte d’informations, sans préjugés ni posture judiciaire; – je pense qu’une réflexion devrait être menée pour remplacer le terme « commission d’enquête» par « commission parlementaire», comme cela se fait au Canada ou au Bénin. Le mot « enquête» porte une connotation péjorative et quasi judiciaire qui entretient la confusion dans l’esprit du public et chez les députés eux-mêmes ».