Et si le CC avait tort d’exclure Karim Wade .Par Dr Cheikh Dieng
Et si le CC avait tort d'exclure Karim Wade .Par Dr Cheikh Dieng
Et si le CC avait tort d’exclure Karim Wade .Par Dr Cheikh Dieng
Le Conseil constitutionnel délibérant sur le recours de Thierno Alassane Sall contre la candidature de Karim a décidé de l’exclusion de ce dernier des candidats à la prochaine présidentielle, au motif qu’au moment du dépôt de candidature, Karim Wade était encore binational, français et sénégalais.
Si l’article L28 de la constitution ne souffre d’aucune ambiguïté, le candidat à la Présidence de la République doit être EXCLUSIVEMENT de nationalité sénégalaise, la question peut être posée de savoir A QUEL MOMENT s’apprécie la qualité de candidat ?
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel fixe ce moment au dépôt des dossiers de candidature en estimant dans sa décision qu’au 26 decembre 2023, Karim Wade jouissait encore de la double nationalité.
Toutefois, au sens de l’article L126 du code électoral, LA LISTE DES CANDIDATS est publiée par le CC « au moins 35 jours avant le scrutin »; c’est dire qu’avant cette publication, C’EST A DIRE, LE 20 JANVIER, Karim Wade, à l’instar des 92 autres prétendants, n’était pas encore candidat au sens du code électoral. Il n’a donc acquis le statut de candidat à l’élection présidentielle qu’à partir de la publication de la liste provisoire des candidats.
Or, le décret le « déchargeant de son allégeance à l’État français » date du 16 janvier avec effet immédiat. Pour preuve, le droit de recours n’est autorisé qu’aux seuls 21 candidats sur cette liste restreinte, à l’exclusion des 93 candidats initiaux à la candidature.
C’est donc dire qu’au 20 janvier 2024, Karim Wade avait satisfait la condition légale d’être exclusivement de nationalité sénégalaise. Il en ressort que le CC a certainement tort de prendre en référence la date de dépôt de sa candidature, le 22 décembre, pour apprécier son statut de nationalité sénégalaise exclusive.
Par contre, le reproche demeure quant à la sincérité de sa déclaration sur l’honneur signée le 21 décembre 2024, date à laquelle, il était encore légalement binational; en effet, la perte de nationalité suppose un décret de l’État français qui l’en décharge. Karim aura péché en enclenchant assez tard sa procédure de renonciation à la nationalité française le 26 octobre 2023 seulement.
La question éthique et morale de la déclaration est ainsi posée, mais le CC n’est certainement pas un juge de la morale. Le droit reste son seul prisme. Au demeurant, il a largement fait la preuve de sa carence à se hisser à la hauteur d’enjeux cruciaux en depassant le droit littéraire pour produire un droit qui élève le niveau de notre société et anticipe de conflits inutiles.
Nous denoncons cette injustice, comme.nous denoncons tiutes les injustices que la tyranoe de qlacky Sall exerce sous lombre des lois, en esperant que Karim Wade profitera de la journée de ce mardi 23 janvier, date ultime des réclamations, pour faire valoir son droit devant le CC.
DrCheikhDieng , Pdt FEPP TAWFEKH
#SunuElection2024 #fepptawfekh
