Commission d’enquête parlementaire : l’appel d’Elimane Kane

Elimane Kane s’est prononcé sur les commissions d’enquête parlementaire dont les travaux charrient actuellement beaucoup de commentaires.

Le Président de Legs Africa (Leadership, éthique, gouvernance et stratégies pour l’Afrique) magnifie la démarche.

Il déclare : « L’Assemblée nationale du Sénégal a renforcé ces deux dernières années, ses outils d’audition dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale. Ces auditions s’appuient sur la Constitution et sur un Règlement intérieur ré-visé, mais restent encadrées par la séparation des pouvoirs. Le Parlement contrôle, évalue et peut déclencher des suites judiciaires, sans disposer d’un pouvoir de sanction pénale autonome ».

« La base constitutionnelle est principalement l’article 81 de la Constitution de 2001 qui a été révisée. Il faut saluer ces avan- : cées majeures dans le renforcement des pouvoirs de contrôle de l’Assemblée nationale qui, s’ils sont bien utilisés, peuvent faire de la transparence, la redevabilité et l’intégrité plus-que des principes, mais une réalité effective. au profit d’une gouvernance responsable des ressources et biens publics », poursuit M. Kane.

Sur une éventuelle exploitation politique de l’initiative, il répond : « Nous voyons plutôt une action qui renforce la transparence qui mérite d’être saluée et renforcée. Il faut cependant rester vigilant sur les risques d’instrumentalisation qui pourront dé voyer la démarche et rendre l’opération sans lendemain ».

Pour le Président Kane, un élargissement à d’autres dossiers serait pertinent. Il dit : « Nous croyons à la bonne volonté de la majorité parlementaire qui a initié ces six commissions d’enquête et nous les invitons surtout à veiller à la rigueur du processus et à élargir les commissions d’enquête à des questions très cruciales et urgentes comme la gestion de la dette, dans le sens de suivi du rapport de la Cour des Comptes et des mesures prises par le gouvernement. Nous pensons aussi que ces commissions d’enquête devront se saisit de dossiers de justice en vue de préparer les conditions d’apaisement durable de l’espace public, notamment en revenant sur la loi d’amnistie et organiser une commission Vérité-Ré-conciliation sur les événements pré électoraux d’avant 2024 ».