Dissolution CESE-HCCT : le projet de loi rejeté

Dissolution CESE-HCCT : le projet de loi rejeté.

Après la commission des lois, c’est au tour de la plénière de l’Assemblée nationale de rejeter le projet de loi portant suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique social et environnemental (Cese).

En effet, 83 députés ont voté « pour » le rejet du projet de loi et 80 députés ont voté « contre » son rejet, selon le décompte du Président de l’Assemblée nationale.

Source : IGFM