DPG : Alioune Souaré donne raison au PM

Alioune Souaré est ancien député et expert en droit parlementaire. Il se veut catégorique sur le dossier et déclare : « Le PM a le droit d’inscrire la DPG par priorité ».

Il conteste également toute prééminence du décret présidentiel dans la fixation de la date de la DPG. À ses yeux, aucun texte n’attribue expressément au président de la République la prérogative de fixer la date de cette déclaration. Il récuse aussi, l’interprétation selon laquelle-le délai de huit jours prévu par le Règlement intérieur devrait né-

L’ancien député Aliou Souaré s’invite dans la controverse autour de la Déclaration de politique générale. Pour lui, le communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale soulève davantage de questions qual n’apporte de réponses. Il s’appuie notamment sur l’article 84

• de la Constitution, qui recon-naît, selon son analyse, au Premier ministre le droit d’inscrire, «par priorité et à sa demande», la DPG à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Dès lors, s’interroge-t-il, comment le Bureau de l’institution parlementaire peut-il lui refuser ce droit sans citer une seule disposition légale pour justifier sa position ? Pour l’ancien parlementaire,
• deux hypothèses se présentent cessairement être calculé à partir de l’ouverture de la session extraordinaire.

Autre point soulevé : l’article 109, alinéa 3; placerait l’Assemblée nationale dans une position de simple réception de l’information concernant la date retenue pour la DPG.

« L’Assemblée nationale n’a aucun pouvoir pour arrêter, elle-même, la date de la DPG », soutient-il. Une lecture qui prend le contrepied de celle défendue par le Bureau de l’Assemblée nationale et qui donne une nouvelle dimension au bras de fer.

Article original : L’Observateur