Aperçu sur le bilan du HCCT : dissolution ou pas, ma part de vérité .Par Prof. Aliou SOW*

HCCT : le Prof. Aliou Sow se prononce en plein débat sur la dissolution du HCCT, dont il a été membre. Ancien député et plusieurs fois ministre, le Professeur Sow a partagé un texte que nous reprenons ci-dessous en intégralité.

Texte du Prof. Aliou Sow sur le HCCT

Pour avoir eu l’insigne honneur de planifier l’organisation de l’essentiel des sessions, coordonner, rédiger très souvent et finaliser les avis, les recommandations, les études, les rapports de sessions et le rapport quinquennal, en ma qualité de Président de la Commission des Études, de la Planification et du Suivi de l’Évaluation des Politiques de Décentralisation, de Développement et d’Aménagement du Territoire pendant le premier quinquennat ; de Président du Conseil scientifique et de Coordonnateur de la Cellule de Communication du HCCT, je tiens, par devoir intellectuel et politique, à faire les témoignages relatifs aux réalisations, entre autres, qui vont suivre la courte présentation de l’Institution.

Pour le débat politicien, je préfère ne pas m’en mêler.

Le HCCT est une Assemblée créée par la loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution. Avec cette réforme, le HCCT devient la quatrième institution de la République.

Elle a été mise en place par la loi organique n°2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du HCCT.

Assemblée représentative des collectivités territoriales spécialisée sur les problèmes de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire et de promotion de la gouvernance locale, sa principale mission du HCCT est de faire des études sur les questions de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire pour produire des avis et recommandations destinés à Son Excellence Monsieur le Président de la République pour l’aider dans les orientations des politiques publiques et la prise de décision.

À ce titre, le HCCT :

ü participe au suivi et à l’évaluation des politiques de décentralisation, de développement et d’aménagement du territoire ;

ü concourt au renforcement du dialogue entre l’état et les acteurs territoriaux ;

ü promeut le développement des bonnes pratiques dans la gestion des collectivités territoriales ;

ü étudie les moyens à mettre en œuvre pour le développement des territoires et le bon fonctionnement des collectivités territoriales ;

ü reçoit et examine les rapports sur le contrôle de légalité, sur le fonctionnement des collectivités territoriales et l’état de la coopération décentralisée ;

ü élabore un rapport annuel destiné au Président de la République.

BILAN DEPUIS 2016

La première mandature (2016-2021)

Pour démarrer les activités de la première mandature, le HCCT s’était doté d’un plan stratégique 2016-2021. Ce document de planification définissait clairement ses orientations stratégiques conformément à sa mission et ses attributions.

Sa mise en œuvre a permis de réaliser cinq (5) rapports dont quatre (4) annuels et un (1) quinquennal, quatre (4) contributions, six (6) études et vingt-six (26) avis répartis en cinq cent quarante-huit (548) recommandations motivées, transmis au Président de la République et au Gouvernement. Ces travaux sont effectués à partir de l’audition de cent quarante-cinq (145) structures et personnalités (élus territoriaux, directeurs nationaux et généraux, ministres de la République, de hauts cadres, des ONG, des organisations de la société civile et des partenaires techniques et financiers, etc. avec l’appui du Conseil scientifique de l’Observatoire de l’Institution.

Les avis formulés ont porté sur :

1. le Fonds d’équipement des collectivités locales (FECL) ;

2. le PAP2 du PSE et la territorialisation des politiques publiques ;

3. les perspectives de l’agriculture sénégalaise dans le cadre du PAP 2 du PSE;

4. la fonction publique locale ;

5. le statut de l’élu territorial ;

6. les collectivités territoriales : promotion et protection de l’enfance ;

7. les modalités d’intervention et de coordination entre les parties prenantes : État, collectivités territoriales, populations et autres acteurs pour la réussite des programmes « Zéro déchet » et « Zéro bidonville » ;

8. les collectivités territoriales : paix et sécurité ;

9. le statut des villes et communes capitales de région et du Pôle urbain de Diamniadio ;

10.le statut du chef de village et du délégué de quartier ;

11.les pôles territoires et l’intercommunalité ;

12.la réforme et la rationalisation de la fiscalité locale ;

13.le renforcement et la rationalisation des transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ;

14.l’amélioration de la gouvernance fiscale locale ;

15.la diversification des stratégies et mécanismes d’accès aux financements des projets de coopération décentralisée ;

16.la coopération décentralisée comme outil de financement innovant et de renforcement des capacités techniques des collectivités territoriales ;

17.l’apport de la diaspora dans la réalisation de projets de coopération décentralisée et la gestion des défis migratoires ;

18.l’intercommunalité et la coopération décentralisée ;

19.l’implication et la responsabilisation des collectivités territoriales dans la promotion de l’habitat social et la prise en compte des questions foncière et environnementale ;

20.l’implication du secteur privé et de la diaspora dans la promotion de l’habitat social ;

21.Jeunesse, promotion du civisme, de la culture de la paix, de la tolérance et de la cohésion sociale ;

22.Formation et employabilité des jeunes ;

23.Secteur privé, diasporas et promotion équitable des opportunités d’insertion et d’emploi des jeunes ;

24.Quels rôle et responsabilité des collectivités territoriales dans la lutte contre les changements climatiques ?

25.Changement climatique et gestion des inondations : quels rôle et responsabilité des collectivités territoriales ?

26.Comment mobiliser les partenariats pour le financement de projets d’atténuation et d’adaptation aux conséquences du changement climatique par les collectivités territoriales ?

Les quatre contributions suivantes dont chacune fait plus d’une cinquantaine de pages avec des propositions concrètes ont été élaborées et mises à la disposition des autorités compétentes.

1. Contribution à l’amélioration de l’Acte III de la décentralisation ;

2. Contribution sur l’attractivité des cités religieuses telles que Touba, Tivaouane, Yoff et Médina Baye ;

3. Contribution relative à l’attractivité des territoires et à la promotion de l’emploi ;

4. Contribution du HCCT sur la pandémie de la Covid-19.

En relation avec de grands experts et sous la supervision du Conseil scientifique de l’Observatoire du HCCT, les six (06) rapports d’études suivants ont été produits :

1. Statut des villes et communes capitales de région et du Pôle urbain de Diamniadio : l’exemple de Dakar, Kaolack, Thiès, Ziguinchor et Saint-Louis;

2. Fiscalité et financement des collectivités rurales à l’épreuve de la Covid-19;

3. Collectivités territoriales et coopération décentralisée ;

4. Collectivités territoriales et promotion de l’habitat social : quelles approches territoriales ?

5. Jeunesse, formation, emploi et promotion du civisme : quelles approches territoriales ?

6. Environnement, changement climatique et collectivités territoriales : Quelles nouvelles perspectives pour un développement durable ?

La deuxième mandature en cours depuis janvier 2023

Elle démarre avec l’installation des nouveaux Hauts Conseillers, le 7 janvier 2023 par Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République.

Les travaux ont commencé par un séminaire de renforcement des capacités des nouveaux membres et la réactualisation du plan stratégique pour l’arrimer aux nouvelles orientations des politiques publiques.

Ce qui a permis de formuler :

ü Huit (08) avis portant respectivement sur :

1. la Responsabilité Sociétale d’Entreprise (RSE) au profit des territoires et des communautés ;

2. le Fonds d’Appui et de Péréquation aux Collectivités Territoriales (FAPCT) et le Fonds d’Appui au Développement Local (FADL) ;

3. les défis de l’exploitation du pétrole et du gaz sur l’économie maritime et l’environnement marin ;

4. l’amélioration de la carte sanitaire pour une équité territoriale et un meilleur accès aux soins par les populations ;

5. l’implication des collectivités territoriales dans le financement de la santé ;

6. les rôles et responsabilités des collectivités territoriales dans la gouvernance des infrastructures et systèmes de soins ;

7. l’enregistrement, la modification et la délivrance des actes d’état civil ;

8. la modernisation et la sécurisation des actes d’état civil.

ü Trois (03) études portant sur :

1. les Enjeux de la modernisation de l’état civil au Sénégal ;

2. la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) de l’industrie extractive, un levier pour le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans les territoires ;

3. la décentralisation de la gestion et de l’exécution financière des ressources du Budget Consolidé d’Investissement (BCI).

MISE EN ŒUVRE DES AVIS ET RECOMMANDATIONS & IMPACT DU HCCT SUR LA BONNE MARCHE DU PAYS

Les avis et recommandations du HCCT ont largement contribué à alimenter la définition des politiques publiques ainsi que les instructions présidentielles lors des Conseils des Ministres.

A titre d’exemple, on peut citer :

1. l’opérationnalisation du Conseil supérieur des Collectivités territoriales conformément à la loi de 2011 relative au statut général des fonctionnaires des collectivités territoriales ;

2. Décret n°2020-30 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales

§ 1 pour la commune en général

§ 1 pour la commune chef-lieu de département / secrétaire municipal

§ 1 pour la Ville (commune), chef-lieu de région / secrétaire général

§ 1 pour le département / secrétaire général ;

3. Décret N° 2021-675 instituant les pôles emploi et entreprenariat pour les jeunes et les femmes dans les départements (PEEJF) :

§ Illustration à travers l’ouverture progressive des centres de formation technique et professionnelle, au niveau des départements, destinés à proposer une offre de formations en adéquation avec les besoins des localités et en articulation avec la DER pour l’insertion des jeunes sur le marché de l’emploi ;

4. Décret n° 2021 – 1697 du 9 décembre 2021 fixant la composition et les modalités d’organisation e de fonctionnement du cadre de concertation dans les collectivités territoriales ;

5. Décret n° 2020-1784 du 23 septembre 2020 portant charte de la déconcentration ;

6. la finalisation et la validation de la politique migratoire du Sénégal (2022) a été suivi de la mise en place progressive dans les 14 régions par la Direction Générale de l’Appui aux Sénégalais de l’Extérieur (DGASE) de bureaux d’accueil, d’orientation et de suivi des migrants (BAOS) logés au sein des Agences régionales de développement (ARD) assurant des services d’appui-conseil aux migrants qui constituent une étape essentielle dans le processus de territorialisation de la politique migratoire du pays ;

7. la mise en place de la fonction publique locale en accélérant l’application de la loi de 2011 ;

8. la création du Centre National de la Fonction Publique Locale et de la Formation (CNFPLF) ;

9. l’élargissement du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal aux communes rurales (PACASEN rural) qui a bénéficié à plus de 450 collectivités territoriales ;

10. la création d’un statut pour l’élu local ;

11. l’amélioration du statut du chef de village et du délégué de quartier et l’octroi d’émoluments mensuels et de véhicules à ces administrateurs de proximité ;

12. le fort plaidoyer pour l’élection des Maires au suffrage universel direct ;

13. la contribution à l’élaboration du plan national d’aménagement du territoire (PNADT) ;

14. la création d’un bois de village de 50 ha dans la commune de Léona, dans le département de Louga pour lutter contre la dégradation de l’environnement ;

15. l’instauration de la journée nationale de la décentralisation ;

16. l’augmentation différents fonds (FDD, FECT) transférés aux collectivités territoriales : Ainsi entre 2012 et 2024, le FDD est passé de 16.822.910.000 FCFA à 33.881.893.371 FCFA soit une augmentation de 17.058.983.371 FCFA et le Fonds d’Équipement des Collectivités territoriales (FECT) qui passe, sur la même période, de 12.500.000.000 FCFA à 40.726.933.149 FCFA soit une augmentation de 28.226.933.149 FCFA ;

17. Sur la formation et le renforcement des capacités des élus territoriaux, le HCCT a réalisé « la valise de l’élu ». La valise de l’élu, une référence en matière de gouvernance des collectivités territoriales, demeure un outil complet au service du pilotage, du management et de la gestion des ressources humaines, matérielles, financières des collectivités territoriales.

Dans la « valise de l’élu », on y retrouve sept (07) fascicules :

1. les mécanismes et outils de la gouvernance institutionnelle des collectivités territoriales ;
2. les mécanismes et outils de gouvernance administrative des collectivités territoriales ;
3. l’organisation et les outils de la gouvernance des collectifs marchands des collectivités territoriales ;
4. les mécanismes et outils de la gouvernance budgétaire ;
5. les mécanismes et outils de la gouvernance comptable des collectivités territoriales ;
6. la nomenclature des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales ;
7. la migration et le développement territorial.

C’EST ÇA AUSSI LA VÉRITÉ DES FAITS EN DÉPIT DU DÉBAT POLITICIEN

*Ancien Membre du HCCT
Ancien Président de la Commission des Études, de la Planification et du Suivi de l’Évaluation des Politiques de Décentralisation, de Développement et d’Aménagement du Territoire
Ancien Président du Conseil scientifique
Ancien Coordonnateur de la Cellule de Communication du HCCT
Ancien Ministre de la Décentralisation et des Collectivités locales