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Les députés Pastef désavoués par le Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a invalidé l'adoption par l'Assemblée Nationale de la révision constitutionnelle

Le Conseil Constitutionnel a publié ce jeudi sa décision, invalidant la vote par les députés de la modification de plusieurs articles de la Constitution advenu le 29 juin passé.

Les 7 Sages ont basé leur décision sur une série d’irrégularités ayant entaché la procédure des députés, rappelle Seneweb.

Les détails de la décision du Conseil Constitutionnel

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