Mieux encadrer la révision de la Constitution Par Moubarack LO
Mieux encadrer la révision de la Constitution Par Moubarack LO
Mieux encadrer la révision de la Constitution Par Moubarack LO
La Constitution ne devrait être révisable que par référendum . Le Peuple choisit sa Constitution. On devrait néanmoins mettre une barre minimale pour le Oui à la révision (2/3 des votants). Ceci pour favoriser la recherche du consensus dans les révisons
Aucune urgence ne peut justifier la possibilité de la voie parlementaire pour des dispositions de longue portée
C déjà le cas dans plusieurs pays d’Europe
Le seul rôle du Parlement devrait être la possibilité d’initier le projet de révision (qui serait voté par le Peuple), à la majorité des 2/3, concurremment avec le PR
On isolerait ainsi la Constitution des humeurs d’une majorité parlementaire dépourvue de sagesse
Si le PR initie, il doit également faire passer le projet au Parlement qui devra l’approuver comme projet à la majorité simple
Donc 2/3 si initiative purement parlementaire
50% si initiative présidentielle
Et dans les 2 cas, adoption de la révision uniquement par le Peuple consulté par référendum
