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Régulation : la Cour Suprême donne raison à la presse

La Cour Suprême a statué via sa Chambre administrative, selon Emedia

La Cour Suprême a statué via sa Chambre administrative, selon Emedia repris par PressAfrik, pour désavouer le ministère de la Communication, en annulant ses deux arrêtés relatifs à une plateforme d’inscription obligatoire pour les organes de presse et une commission d’examen et de validation des entreprises du secteur.  

La source de préciser que ce résultat a été obtenu suite « au recours déposé par le Conseil pour la Défense de l’Éthique et de la Presse Sénégalaise (CDEPS), représenté par son avocat, Me Cheikh Abdou Ndiaye. La plus haute juridiction administrative a donné raison aux arguments de la défense, invalidant ainsi le cadre réglementaire contesté ».

Décision de la Cour Suprême : Le CDEPS satisfait

Le CDEPS, regroupement des patrons de presse, n’a pas tardé à exprimer sa satisfaction sur la décision de la Cour Suprême, via le communiqué que nous reprenons ci-dessous.

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