Togo : nouvelle constitution et désormais un régime parlementaire

Avec 87 voix sur 87 et en l’absence des trois députés de l’opposition, l’Assemblée nationale togolaise a adopté la nouvelle Constitution, faisant basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Elle consacre, ainsi, la disparition de l’élection du président de la République au suffrage direct. Elle crée également la fonction de « Président du Conseil des ministres » qui concentre tous les pouvoirs.

La magistrature suprême est, selon les termes de la nouvelle Constitution, vidée de sa substance puisque le nouveau président est privé de toute prérogative.

Le véritable exercice du pouvoir résidera entre les mains du Président du conseil des ministres, une sorte de super-Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale.

Démocratie plus inclusive et participative : nouvelle page au Togo

« Le Togo vient d’ouvrir une nouvelle page pour sa marche vers une démocratie plus inclusive et participative », s’est réjouie auprès de la presse, après le vote, Kouméalo Anaté, députée du parti majoritaire à l’Assemblée, l’Union pour la République (UNIR).

Aujourd’hui, le président Faure Gnassingbé est le président d’UNIR. L’opposition voit donc dans cette nouvelle fonction une manœuvre de Faure Gnassingbé pour se maintenir au pouvoir, lui qui a pris la tête de l’État en 2005, à la suite de son père resté, près de 38 ans, aux manettes du pays.

Pour Nathaniel Olympio, président du Parti des Togolais (PT, opposition), Faure Gnassingbé « a démontré que la préoccupation majeure de son régime est de conserver le pouvoir vaille que vaille ».

Avec la nouvelle Constitution, « c’est la fonction de président du Conseil qui donne la latitude à quelqu’un d’exercer le pouvoir de manière illimitée et donc, logiquement, on en déduit que c’est le poste qu’il se réserve », a-t-il expliqué à l’AFP.

Le chef de l’État avait déjà réaménagé la Constitution en 2019 lui permettant de remettre les compteurs à zéro et de briguer deux nouveaux mandats supplémentaires, en 2020 et 2025. Mais il aurait été forcé de quitter le pouvoir en 2030.

Les députés togolais avaient déjà adopté la nouvelle Constitution le 25 mars, après quelques heures de débat et sans que le texte soit rendu public, ce qui avait immédiatement déclenché un tollé parmi l’opposition mais aussi la société civile, qui ont rapidement qualifié ce vote de « coup d’Etat institutionnel ».

Pour entrer en vigueur, la nouvelle Constitution doit passer la formalité d’être promulguée par Faure Gnassingbé.