Au Sénégal, une séparation des pouvoirs déséquilibrée .Par Dr Ismaïla Diallo*

Dr Ismaïla Diallo partage une contribution titrée  « Au Sénégal, une séparation des pouvoirs déséquilibrée ».

Le texte du Dr Ismaïla Diallo

La Constitution sénégalaise consacre le principe de la séparation des pouvoirs.

Pourtant, l’examen de ses mécanismes institutionnels révèle un déséquilibre structurel qui semble largement favorable à l’Exécutif.

Article 83 – Irrecevabilité : le Gouvernement peut s’opposer à une proposition de loi ou à un amendement qui relève, selon lui, du domaine réglementaire.

Article 82 – Vote bloqué : le Gouvernement peut demander à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte, en ne retenant que les amendements qu’il accepte.

Article 87 – Dissolution : le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale dans les conditions prévues par la Constitution.

Article 86 – Motion de censure : en contrepartie, l’Assemblée peut renverser le Gouvernement, mais dans un cadre constitutionnel strict et avec une possibilité limitée d’engagement de cette procédure.

Article 103 – Révision constitutionnelle : l’initiative est partagée entre Président et députés, mais le Président conserve un rôle déterminant dans le choix de la procédure d’adoption définitive.

Article 92 – Conseil constitutionnel : ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

Pris séparément, chacun de ces mécanismes peut trouver sa justification dans l’équilibre institutionnel. Mais pris dans leur ensemble, ils dessinent un rapport de force qui penche nettement en faveur de l’Exécutif.

La question mérite donc d’être posée avec lucidité : avons-nous véritablement une séparation des pouvoirs, ou une séparation des pouvoirs déséquilibrée par la Constitution elle-même ?

Ce débat ne doit être dirigé ni contre un homme ni contre une majorité politique. Il doit être posé dans une perspective plus large : celle du renforcement durable de notre démocratie, de l’équilibre des pouvoirs et de l’indépendance effective de notre Parlement.

« Une démocratie solide ne se mesure pas seulement à l’existence de pouvoirs distincts »

Car une démocratie solide ne se mesure pas seulement à l’existence de pouvoirs distincts, mais aussi à la capacité de chacun d’eux à exercer pleinement ses prérogatives, à contrôler les autres et à participer, dans un véritable équilibre, à la conduite de la Nation.