Arrêt des constructions sur le littoral : l’avis divergent de Me Doudou Ndoye
Arrêt des constructions sur le littoral : l'avis divergent de Me Doudou Ndoye
Arrêt des constructions sur la Corniche : Me Doudou Ndoye est contre la décision et a donné son avis sur la question lors de son passage, ce dimanche, à l’émission Jury du Dimanche de IRADIO/ITV.
Pour rappel, la décision a été prise par le Président de la République Bassirou Diomaye Faye, avant d’effectuer une visite inopinée sur le site de Mbour 4 à Thiès.
Me Doudou Ndoye, ministre de la Justice (1983-1986), explique que « même le procureur n’a pas le droit » d’agir de la sorte.
Il explique : « ce dernier a pour rôle de constater une infraction et de le faire juger par un juge. Tant qu’un juge n’a pas jugé et dit que l’infraction existe, il n’y a pas d’infraction. C’est ce que l’on appelle la présomption d’innocence ».
Me Ndoye a tenu à faire un rappel de l’histoire. Pour dire : « c’est l’Etat du Sénégal depuis le temps de Léopold Sédar Senghor, qui en a le droit aussi, qui a donné régulièrement des baux en bail emphytéotique à des gens pour donc 10 ans, 20 ans, 30 ans. Quand vous avez un bail, vous avez le droit d’occuper ce sol, de construire dessus ».
Concernant le littoral marin, l’ancien ministre sous Diouf éclaire : « il doit faire 110 mètres à partir de la plus haute marée, c’est sur cette partie qu’il est interdit absolument de construire. Ceux qui parlent, est-ce qu’ils ont été voir la plus haute marée et mesurer en passant par les rochers pour savoir où se trouve la première construction, la plus proche de la plus haute marée pour dire qu’on construit sur le littoral. C’est à étudier. Je n’affirme rien. A partir de là, qu’est-ce qui existe. Aujourd’hui vous voyez des immeubles. Moi-même j’ai vécu une époque où il n’y avait pas d’immeubles mais des maisons construites en dur. C’était des maisons titrées. Ce sont des titres fonciers dont l’essentiel appartient à l’Etat du Sénégal ».
Il fallait faire des enquêtes avant d’ordonner l’arrêt
Donc, dit-il, « ce n’est pas le domaine maritime. On ne titre pas le domaine maritime. La plus haute marée c’est lorsque l’eau vient jusqu’aux terres, là où elle s’arrête pour retourner à la mer. C’est à partir de là qu’on peut mesurer 110 m. C’est ça le domaine maritime et c’est inconstructible. Mais tout le reste est du domaine terrestre. On peut faire ce qu’on veut là-dessus sauf les règlements d’urbanisme et là, on n’est plus dans le droit foncier on est dans le droit de l’urbanisme. C’est la hauteur des constructions, les prospects, les vues, la manière dont on rentre et on sort, le droit de l’urbanisme, ce n’est pas de la propriété foncière, ce n’est pas de l’occupation du sol ».
L’invité du JDD ressasse avant de finir ses regrets liés à une enquête préalable avent tout arrêt de construction. « Le droit de propriété est protégé par la Constitution », martèle l’avocat.
