Loi d’amnistie : la proposition de Thierno Alassane Sall rejetée

Thierno Alassane Sall a vu sa proposition de loi pour abroger la loi d’amnistie rejetée par le bureau de l’Assemblée nationale, ce mercredi 26 février.

Selon l’APS, le premier vice-président de l’institution parlementaire, Ismaïla Diallo (Pastef), a donné l’information précisant que la ‘’non-conformité budgétaire’’ est le motif invoqué pour le rejet de cette proposition de loi..

Il a écrit sur son compte X : ‘’Le bureau de l’Assemblée nationale a rendu sa décision, ce jour, concernant la proposition de loi déposée par Thierno Alassane Sall. Après l’examen du texte, il a été constaté que cette proposition ne respect[ait] pas les exigences constitutionnelles en matière budgétaire’’.

‘’Conformément à l’article 82 de la Constitution et à l’article 60 du RIAN (le règlement intérieur de l’Assemblée nationale), toute proposition de loi susceptible d’entraîner une diminution des ressources de l’État ou une augmentation de ses dépenses doit impérativement être accompagnée de mécanismes de compensation financière’’, a argué M. Diallo.

Pour rappel, par sa démarche TAS visait à abroger la loi d’amnistie des faits susceptibles de revêtir une qualification d’infraction criminelle ou correctionnelle en lien avec les violentes manifestations politiques survenues entre 2021 et 2024.