Réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée : le Conseil Constitutionnel saisi

Ousmane Sonko et ses partisans ont forcé la main pour sa réintégration à l'Assemblée nationale, selon des députés qui ont saisi le Conseil Constitutionnel

Juloil y a 46 minutes

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Réintégration d'Ousmane Sonko à l'Assemblée : le Conseil Constitutionnel saisi

Ousmane Sonko et ses partisans ont forcé la main pour sa réintégration à l’Assemblée nationale, selon des députés qui ont saisi le Conseil Constitutionnel.

Les sages devraient examiner le dossier avant de rendre leur décision dans un délai maximal d’un mois selon des informations exclusives d’Emedia.
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‎Dans un communiqué, les parlementaires requérants estiment que la décision de réintégrer l’ancien Premier ministre au sein de l’hémicycle est contraire aux dispositions de la Constitution. Ils soutiennent qu’après son élection comme député en 2024, Ousmane Sonko s’est retrouvé dans une situation d’incompatibilité prévue par l’article 54 de la Constitution lorsqu’il a été nommé chef du gouvernement.
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‎Selon les signataires de la saisine, l’acceptation des fonctions de Premier ministre équivaut à une renonciation au mandat parlementaire. Ils considèrent dès lors que sa réintégration à l’Assemblée nationale, suivie de son élection à la présidence de l’institution le 26 mai 2026, constitue une entorse aux règles constitutionnelles ainsi qu’au principe de séparation des pouvoirs.
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‎Les députés de l’opposition affirment également avoir rencontré des obstacles dans leurs démarches visant à obtenir certains documents relatifs à cette procédure. Ils indiquent avoir sollicité, par voie d’huissier, la transmission de l’acte de réintégration ainsi que du procès-verbal de la séance plénière du 26 mai, sans obtenir de réponse favorable.